Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version en vigueur au 10 mai 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme fruitcraft (« la Plateforme »), éditée par Boiron Frères SAS — Les Vergers Boiron, dont le siège social est situé 1 rue Brillat Savarin, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France (SIRET 542 015 763 00049).

1. Acceptation des CGU

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en cochant la case « J'accepte les CGU », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Boiron Frères se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

2. Éligibilité et inscription

La Plateforme est exclusivement destinée aux professionnels des métiers de bouche (pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, glacerie, restauration, hôtellerie) majeurs, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour créer un compte, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de vos identifiants ;
• ne pas partager votre compte avec des tiers ;
• notifier sans délai tout accès non autorisé à contact@boironfreres.com.

3. Description du service

fruitcraft propose un service en ligne (SaaS) comprenant :

• un catalogue de recettes professionnelles ;
• un calculateur d'équilibrage technique (BRIX, PAC, pH, POD) ;
• des fiches techniques Fruitologie® sur les fruits et purées ;
• des contenus éditoriaux et capsules vidéo ;
• un assistant conversationnel d'IA générative (« Creatio ») ;
• des outils de gestion de carnets et de favoris.

Boiron Frères se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité, avec un préavis raisonnable en cas de changement substantiel.

4. Compte utilisateur, abonnement et accès Premium

Certaines fonctionnalités sont réservées aux titulaires d'un abonnement Premium payant. Les conditions tarifaires, modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont décrites dans les Conditions générales de vente accessibles depuis la page Mentions légales & Conditions.

L'accès Premium est strictement personnel et nominatif. La revente, le partage ou la mise à disposition à un tiers sont interdits.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, recettes, photos, vidéos, illustrations, calculs, base de données, marques, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Tous les droits sont réservés à Boiron Frères SAS ou à ses concédants.

Sous réserve du respect des CGU, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour consulter et utiliser les contenus dans le cadre strict de votre activité professionnelle interne.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction, la diffusion ou la republication de contenus sur tout support ;
• l'extraction substantielle de la base de données ;
• l'usage commercial des recettes sans mention de la source (fruitcraft / Les Vergers Boiron) ;
• le scraping, le crawling ou l'usage de robots automatisés ;
• l'ingénierie inverse, la décompilation ou le contournement de mesures techniques de protection.

6. Contenus utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez sur la Plateforme (carnets, recettes personnelles, requêtes Creatio). En les soumettant, vous accordez à Boiron Frères une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, traiter et afficher dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et garantissez Boiron Frères contre toute action de tiers liée à ces contenus.

7. Comportements interdits

Vous vous interdisez d'utiliser la Plateforme pour :

• enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
• porter atteinte aux droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle, image) ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou trompeurs ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou code nuisible ;
• accéder sans autorisation à un compte ou à un système ;
• contourner les limitations d'usage, les quotas ou les mesures de sécurité ;
• détourner l'usage de l'assistant Creatio à des fins illégales ou malveillantes.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

8. Assistant IA « Creatio » — informations spécifiques

Creatio est un assistant conversationnel reposant sur des modèles d'IA générative tiers. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») :

• les réponses de Creatio sont générées par une IA et peuvent contenir des erreurs ;
• vous restez seul juge de l'opportunité d'utiliser ces réponses dans votre pratique professionnelle ;
• les conversations sont conservées 30 jours et les journaux d'audit 90 jours, à des fins de qualité et de conformité ;
• un filtre PII détecte et limite la collecte de données personnelles dans les requêtes ;
• la transparence et les modèles utilisés sont décrits sur la page Transparence IA.

9. Disponibilité et maintenance

Boiron Frères s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est consenti dans le cadre de l'usage gratuit.

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état ». Les informations techniques (BRIX, PAC, pH, gramages, températures) sont indicatives et doivent être validées par vos propres tests avant exploitation commerciale.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Boiron Frères ne saurait excéder le montant total payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant l'événement, ou cent euros (100 €) si ce montant est plus élevé. Boiron Frères ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou perte de chiffre d'affaires.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits RGPD à tout moment auprès du DPO : dpo@boironfreres.com.

12. Résiliation

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre espace personnel ou en écrivant à contact@boironfreres.com. Vos données restent exportables pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées conformément à la politique de conservation.

Boiron Frères peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de manquement grave aux CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable de 30 jours.

Les consommateurs résidant dans l'UE/EEE conservent le droit de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence habituelle.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Boiron Frères SAS — Les Vergers Boiron 1 rue Brillat Savarin, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France contact@boironfreres.com — +33 (0)4 75 47 87 00